MIRABELLA Création est une société AUTO-ENTREPRENEUR. Le siège social est situé au : 13 clos des Amandines – 38540 HEYRIEUX (Isère – France). Représentée par Christiana DELECROIX - [email protected] / 04.72.48.75.69.

Numéro SIRET : 518 224 407 00016. Dispensée d’immatriculation en application de l’article L.123-1-1 du Code du Commerce.

Conditions générales applicables à partir du 12/10/2024.

PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation sont conclues entre MIRABELLA Création et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1- OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à toute demande de service secrétariat ou achat effectué par le biais du présent site. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé.

3- TARIFS
Les prix sont en euros. La TVA est non applicable – article 293 B du CGI. MIRABELLA Création est une société Auto-entrepreneur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs résidant en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Il est néanmoins possible de livrer à l’étranger (nous contacter).

4- COMMANDES
Le Client souhaitant acheter un produit ou service en ligne doit suivre le processus de commande en ligne. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. Toutes les photos envoyées par le client seront supprimées de notre base dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de sa commande.

5- PAIEMENT et METHODES DE PAIEMENT ACCEPTEES
Le paiement est exigible au moment de l'accord du Client. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les paiements acceptés sont : carte bancaire, paypal, chèque.

6- POLITIQUE DE LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DU CLIENT DES QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition.

7- POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Nous ne faisons aucun remboursement, les produits vendus sont personnalisés.

8- POLITIQUE DE RETRACTATION
Le délai de rétractation avec un minimum de 14 jours (article L221-18) ne s'applique pas aux produits personnalisés sur demande.

9- INFORMATIONS NOMINATIVES
Les données personnelles sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Les données récoltées sont utilisées uniquement sur notre site internet, elles ne sont pas données à des tiers.

10- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

11- REGLEMENT DES LITIGES / LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.